Pour accompagner les personnes cœliaques dans leur alimentation sans gluten, la sécurité sociale propose un remboursement d'une partie des produits sans gluten.
Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les produits remboursés et les conditions d'obtention de ce remboursement.
Tous les produits identifiés avec des codes LPP (Liste des Produits et Prestations) entrant dans les 4 catégories :
Et achetés en grande surface, magasin diététique, pharmacie ou sur internet.
Le remboursement s’élève à 60% du tarif défini par la LPP de la sécurité sociale. La différence est à votre charge.
Le remboursement est plafonné à :
Confirmation du diagnostic
Par le médecin après avoir effectué :
> une prise de sang
> une biopsie de l’intestin grêle.
Obtention de l'affection de longue durée (ALD)
• Demande d’une ALD non exonérante par le médecin traitant qui remplit le protocole de soin cerfa n°11262*03.
• Obtention de l’accord de prise en charge par la Caisse d’Assurance Maladie.
Demande de remboursement
• Par papier :
Après avoir obtenu l’ALD, vous recevez de la Caisse d’Assurance Maladie un imprimé CERFA n°10465*01. Ce formulaire sert à coller les vignettes des produits sans gluten achetés pendant le mois.
Il faut envoyer tous les mois à la caisse d’Assurance Maladie :
> l’imprimé CERFA
> une photocopie de l’ordonnance de prescription « de produits diététiques sans gluten » du médecin pour 6 mois au moins
> l’attestation sur l’honneur justifiant le paiement mensuel du montant des achats
• Avec le téléphone : Directement via l’application AMELI
Pour télécharger la fiche mémo sur le remboursement et les étapes du remboursement via AMELI :
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