Privacy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DR SCHÄR SPA

 

Madame / Monsieur,

DR SCHÄR SPA, en tant que titulaire du traitement (dénommé ci-dessous: le “Titulaire”) aux termes du décret législatif 196/2003 et des amendements suivants – Code en matière de protection des données personnelles (dénommé ci-dessous: “Code de confidentialité”) – considère la confidentialité et la protection des données personnelles comme l’un des principaux objectifs de ses activités. Nous vous invitons donc, avant de communiquer toute information personnelle au Titulaire, de lire attentivement cette Politique de confidentialité, car elle contient des renseignements importants sur la confidentialité vous concernant, sur la protection de vos données personnelles et les mesures de sûreté adoptées pour en garantir la confidentialité dans le respect de la normative applicable.

 

De plus, cette Politique de confidentialité:

 

  • est entendue comme rendue pour ce site et pour tous les sites offrant des produits et des services de Dr. Schär (dénommé ci-dessous: “le Site”) gérés par le Titulaire;
  • fait partie intégrante du Site et des services que nous offrons;
  • doit être entendue également comme note d’information aux termes de l'art. 13 du Code de confidentialité pour ceux qui interagissent avec les services sur la toile de ce Site;
  • se conforme à la Recommandation N. 2/2001 ayant trait aux exigences minimales requises pour le recueil de données en ligne dans l'union Européenne, adoptée le 17 mai 2001 par le Groupe de Travail “Article 29”.

 ***

 

Le Titulaire vous informe du fait que le traitement de vos données personnelles sera soumis à des principes de rectitude pour assurer que tout se fasse de façon licite, transparente et garantie et que votre intimité et vos droits soient protégés. Vos données personnelles seront donc traitées en fonction des dispositions législatives du Code de confidentialité et des obligations de discrétion qu’il prévoit.

 SOMMAIRE

Nous fournissons ci-dessous le sommaire de cette Politique de confidentialité, pour qu'il soit plus facile de repérer les renseignements concernant le traitement de vos données personnelles.

 

1. TITULAIRE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
2. DONN
ÉES PERSONNELLES FAISANT L’OBJET DU TRAITEMEN
2.1 Informations pour la navigatio
2.2 Données fournies volontairement par l'usager
2.3 Témoin
3.  BUT DU TRAITEMENT ET NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
4.  MODALITÉS DE TRAITEMENT, SÛRETÉ ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONN
ÉES 5.  COMMUNICATION ET DIFFUSIO
6.  VOS DROIT
7.  AMENDEMENT
8.  CONTACTS

 

1. TITULAIRE ET RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Grâce à la consultation et à l’utilisation des services du site, on peut traiter des données concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables.

 

Les éléments identificateurs du Titulaire du traitement et gérant du Site sont les suivants:

 

DR SCHÄR SPA, dont le siège légal se trouve à 9 Winkelau, Postal (BZ), Italie, TVA IT00605750215, email: privacy@schaer.com. Conformément à l'art. 13.1.f du Code de confidentialité, le Titulaire indique comme l’un des responsables du traitement des données personnelles:Hanschristian Berger

 

En fonction du traitement, vos données personnelles pourront être mises à la disposition de salariés ou de collaborateurs du Titulaire ayant des fonctions administratives, commerciales, juridiques, comptables ou travaillant comme administrateurs de systèmes informatiques; ceux-ci, en travaillant sous l'autorité directe du Titulaire, sont nommés comme responsables ou personnes en charge du traitement aux termes des articles 29 et 30 du Code de confidentialité et reçoivent à ce sujet les instructions opérationnelles voulues.

 

2. DONNÉES PERSONNELLES FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT

 

2.1 Informations pour la navigation

 

Au cours de l’exercice normal, les systèmes informatiques et les procédures des logiciels préposés au fonctionnement du Site acquièrent les données personnelles dont la transmission est implicite pour l’emploi des protocoles de communication d'Internet. Il s'agit de renseignements qui ne sont pas recueillis pour être associés aux sujets identifiés, mais qui - de par leur nature même - pourraient permettre d'identifier les usagers à l’aide d’élaborations et d’associations avec des données que détiennent des tiers. Dans cette catégorie de données, il faut citer les adresses IP ou les noms des domaines des ordinateurs utilisés par les usagers se branchant au site, ainsi que les adresses en annotation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises. Il faut aussi tenir compte de l'horaire de la demande, de la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, de la dimension du fichier obtenu comme réponse, du code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, faute, etc.) et des autres paramètres concernant le système opérationnel et l’environnement informatique de l'usager. Ces données sont utilisées pour obtenir des renseignements statistiques anonymes sur l'emploi qui est fait du site et pour contrôler si le fonctionnement est correct, de façon à permettre – au vu de l'architecture des systèmes utilisés – que la fourniture des services se fasse correctement, pour des raisons de sûreté et de vérification des responsabilités en cas de crimes informatiques hypothétiques affectant le Site ou des tiers; et elles sont effacées au bout de sept jours, en général.

 

2.2 Données fournies volontairement par l'usager

 

Le Site offre aux usagers la possibilité de fournir volontairement des données personnelles, par exemple à l’aide de l'enregistrement à des modules de contact, de demande de services ou de renseignements, ou bien lors de l'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur le Site, etc.

 

2.3 Témoin (cookie)

 

- Définitions, caractéristiques et application de la normative

 

Les témoins sont des petits fichiers de texte que les sites visités par l'usager envoient et enregistrent sur votre ordinateur ou dispositif mobile, pour qu’ils soient ensuite retransmis à ces sites, lors d’une visite successive. C’est justement grâce aux témoins que le site se rappelle des actions et des préférences de l'usager (comme, par exemple, les données d’ouverture de session, la langue choisie, les dimensions des caractères, d’autres aspects de la visualisation, etc.), de façon à ce qu’il ne soit pas nécessaire de les indiquer à nouveau quand l'usager revient rendre visite à ce site ou navigue d'une page à l'autre du site. Les témoins sont donc utilisés pour exécuter des authentifications informatiques, une télésurveillance des sessions et une mémorisation des renseignements concernant les activités des usagers qui accèdent à un site ; ils peuvent même contenir un code identificateur unique permettant de retracer la navigation de l'usager à l'intérieur du site, dans des buts statistiques ou publicitaires également. Au cours de la navigation sur un site, l'usager peut aussi recevoir sur son ordinateur ou dispositif mobile des témoins de sites ou de serveurs différents de celui qu’il est en train de visiter (soit témoins “tiers”). Certaines opérations ne pourraient pas se faire sans se servir de témoins qui, dans certains cas, sont donc techniquement nécessaires pour le fonctionnement même du site.

 

Il existe divers types de témoins, compte tenu de leurs caractéristiques et de leurs fonctions, et ceux-ci peuvent rester dans l'ordinateur ou le dispositif mobile de l'usager pendant un certain temps variable: Il peut s’agir d’un témoin de session qui est effacé automatiquement à la fermeture du logiciel de navigation; ou bien de témoins persistants, qui restent sur l'appareil de l'usager pendant une certaine période préétablie.

 

Compte tenu des normes en vigueur en Italie, il n’est pas toujours nécessaire de disposer du consentement express de l'usager pour se servir de témoins. Notamment, il n’y a pas besoin de ce genre de consentement dans le cas des “témoins techniques”, c'est-à-dire de ceux qui ne sont utilisés que pour assurer la transmission d'une communication sur un réseau de communication électronique, ou bien pour fournir un service explicitement demandé par l'usager. Autrement dit, il s’agit de témoins indispensables pour le fonctionnement du site ou nécessaires pour assurer les activités que demande l'usager.

 

Parmi les témoins techniques n’exigeant pas de consentement express, le Garant de la protection des données personnelles italiennes (cf. Mesure générale “Détermination de modalités simplifiées pour la note d’information et l'acquisition du consentement en vue de l'emploi de témoins – 8 mai 2014”) comprend aussi:

 

  • les “témoins analytiques”, dans les cas où ceux-ci sont directement utilisés par le gérant du site pour acquérir des renseignements, sous forme regroupée, sur le nombre d’usagers et sur la façon dont ceux-ci visitent le site,
  • les témoins de navigation ou de session (pour s’authentifier),
  • les témoins de fonctionnalité, permettant à l'usager de naviguer en fonction d’une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'acquisition) afin d'améliorer le service qui lui est fourni.

Pour les “témoins de profilage”, vice versa, c'est-à-dire ceux qui servent à créer des profils d'usagers, à utiliser pour envoyer des messages publicitaires en tenant compte des préférences manifestées par ceux-ci dans le cadre de la navigation sur la toile, il faut obtenir le consentement préalable des usagers.

 

- Typologies de témoins utilisés par le Site et possibilités de (dé -)sélection

 

Le Site utilise les témoins suivants en offrant la possibilité d’une (dé -) sélection de ces témoins, sauf pour les témoins tiers pour lesquels l’usager doit se reporter directement aux modalités de sélection et dé-sélection des témoins respectifs, indiquées à l’aide d’une liaison:

 

  • Témoins techniques de navigation ou de session, strictement nécessaires pour le fonctionnement du Site ou pour permettre à l'usager de bénéficier des contenus et des services qu’il demande.
  • Témoins techniques-analytiques, permettant de comprendre comment les usagers se servent du site. Avec ces témoins, on ne recueille pas de renseignements sur l'identité de l'usager, ni de données personnelles. Les renseignements sont traités de façon regroupée et anonyme.
  • Témoins techniques de fonctionnalité, qui sont des témoins servant à activer des fonctionnalités spécifiques du site et une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat), afin d'améliorer le service fourni.

N.B.: si l’on désélectionne les témoins techniques et/ou de fonctionnalité, le Site pourrait ne pas pouvoir être consulté ou bien certains services ou fonctions du Site pourraient ne pas être disponibles ou ne pas fonctionner correctement et l'usager pourrait être obligé de modifier ou d’entrer à la main des renseignements ou des préférences chaque fois qu'il visite le site.

 

  • Témoins tiers, c'est-à-dire témoins de sites ou de serveurs différents de ceux du Titulaire et qui sont utilisés dans des buts qui sont le propre de ces tiers, entre autres les témoins de profilage. Il faut préciser que ces tiers, reportés ci-dessous avec les liaisons à leurs propres politiques de confidentialité, sont titulaires, de façon autonome, du traitement des données acquises à l’aide de témoins dont ils se servent. Par conséquent, l'usager doit se reporter aux politiques de traitement des données personnelles, aux notes informatives et aux formulaires de consentement (sélection et dé-sélection des témoins) de ces tiers, reportés ci-dessous (comme le précise la Mesure générale. « Détermination de modalités simplifiées pour la note d’information et l'acquisition du consentement en vue de l'emploi de témoins – 8 mai 2014 »):

http://www.google.com/intl/it/policies/privacy /

Pour plus de détails, les témoins présents dans le Site sont indiqués à la liaison suivante.

- Comment visualiser et modifier les témoins à l’aide de son propre navigateur (logiciel de navigation)

 

L'usager peut sélectionner les témoins à autoriser, à l’aide de la procédure spéciale prévue ci-dessous, ou bien autoriser les témoins, les bloquer ou les effacer (en tout ou en partie) à l’aide des fonctions spécifiques de son propre logiciel de navigation. Mais si tous les témoins ou certains d’entre eux sont désélectionnés, il est possible que le Site ne soit pas consultable ou que certains services ou certaines fonctions du Site ne soient pas disponibles ou ne fonctionnent pas correctement et/ou que l'usager soit obligé de modifier ou d’entrer des renseignements ou des préférences à la main chaque fois qu'il visite le Site. Pour plus de renseignements sur la façon de régler les préférences sur l'emploi des témoins à l’aide d’un logiciel de navigation, il est possible de consulter les instructions suivantes:

 

En ce qui concerne notamment le témoin Google Analytics, il est possible d'installer un compagnon spécial pour le désélectionner, à partir de l'adresse suivante:

 

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

2.4 Données concernant des mineurs

S’il faut traiter des données concernant des mineurs, le consentement sera demandé au sujet ayant droit qui joue le rôle de parent. 

3. BUTS DU TRAITEMENT ET NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

 

Les données que vous nous fournissez sur le Site seront traitées par le Titulaire dans les buts suivants:

 

a) pour assurer la fourniture des services demandés : inscription au Schär Club.

 

Le fait de nous communiquer vos données dans le but (a) susmentionné est facultatif, mais si elles ne sont pas fournies cela pourrait rendre impossible de garantir la performance des services demandés. Aux termes de l'art. 24, alinéa 1, lettre b, du Code de confidentialité, nous ne vous demandons pas de consentement pour le traitement de vos données personnelles dans ces buts, car ces données sont nécessaires pour assurer les obligations dérivant d'un contrat où l'intéressé est partie prenante et/ou pour répondre aux demandes spécifiques de l'intéressé, avant de conclure le contrat.

b) recherches / analyses statistiques sur des données regroupées ou anonymes, donc sans possibilité d'identification de l'usager, en vue de mesurer l'efficacité de campagnes de commercialisation éventuellement menées sur la toile, pour mesurer le trafic et évaluer les capacités d’utilisation et l’intérêt

 

Les traitements sur des données regroupées et anonymes ne prévoient pas l'application du Code de confidentialité.

 

c) respect d'obligations prévues par la loi, par un règlement ou par la normative communautaire.

 

La transmission de vos données dans le but (c) susmentionné est obligatoire. Le fait de ne pas les transmettre ne permettrait pas au titulaire de faire face aux obligations prévues par la loi, par un règlement ou par la normative communautaire. Il faut rappeler que – aux termes de l'art. 24, alinéa 1, lettre a, du Code de confidentialité – il n’est pas nécessaire d’obtenir votre consentement au traitement de vos données personnelles dans de tels buts.

 

d) communications promotionnelles

 

Conformément à la mesure de l'autorité garante pour la protection des données personnelles (“Lignes guide en matière d'activités promotionnelles et lutte contre les messages spam – 4 juillet 2013 [2542348]”), si vous décidez de donner votre consentement à la réception de renseignements ayant trait à des activités promotionnelles - recherches de marché du Titulaire comprises - nous vous informons que ces activités pourront s’exercer, comme le prévoit la discipline en vigueur, au moyen de courrier sur papier, de contacts téléphoniques avec opérateur (“modalités traditionnelles”), courriel, envoi de sms, notifications push et emploi des réseaux sociaux (“modalités automatisées”). Nous vous informons aussi que vous pourrez toujours décider de révoquer le consentement précédemment fourni pour des modalités traditionnelles ou automatisées en le communiquant au Titulaire sans aucune formalité, juste en écrivant à privacy@schaer.com.

 

Il est facultatif de communiquer vos données dans les buts susmentionnés (d) et ceci exige votre consentement préalable. En l’absence de ce consentement, vous pourrez bénéficier du service demandé, mais le Titulaire ne pourra pas vous envoyer de communications promotionnelles. Le consentement, une fois accordé, pourra être révoqué à tout moment pour toutes ces modalités ou pour une seule, ou bien encore pour quelques-unes.

 

e) profilage (par exemple: création, à l’aide d’instruments électroniques, de profils des usagers basés sur leurs préférences, habitudes et choix de consommation)

 

Ces activités de profilage pourront être effectuées à l’aide de témoins, ou bien d’autres technologies de profilage en ligne, par exemple de traceurs, (se reporter à la section 2.3), et/ou en recoupant des données personnelles recueillies pour la fourniture et l’emploi de plusieurs fonctionnalités parmi celles qui sont mises à la disposition de l'usager, comme le prévoient les lignes guide en matière de traitement de données personnelles pour profilage en ligne - 19 mars 2015.

 

Le fait de fournir ses propres données en vue du but (e) susmentionné est facultatif et exige un consentement spécifique à donner au préalable, même à l’aide des modalités simplifiées prévues dans la Mesure générale pour la Détermination de modalités simplifiées pour la note d’information et l'obtention d’un consentement en vue de l'emploi de témoins – 8 mai 2014 et dans les Lignes guide en matière de traitement de données personnelles pour profilage en ligne (passage au-delà du bandeau au début de la navigation dans le site). En l’absence de ce consentement, vous pourrez bénéficier du service demandé, mais le Titulaire ne pourra pas faire de traitements de profilage ni, par conséquent, vous envoyer des communications en ligne tenant compte de vos préférences. Nous vous informons également que vous pourrez toujours décider de révoquer le consentement précédemment accordé pour un profilage à l’aide d’un recoupement de renseignements ou d’autres technologies de profilage utilisées par le Titulaire. Il suffira d’envoyer une communication au Titulaire sans aucune formalité, juste en écrivant à privacy@schaer.com.

4. MODALITÉS DE TRAITEMENT, SÛRETÉ ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Vos données personnelles ne sont traitées par le Titulaire – ou par des tiers sélectionnés avec soin pour leur fiabilité et leur compétence, ainsi que nommés en tant que responsables du traitement, comme il se doit – que pour atteindre les buts susmentionnés, principalement avec des instruments automatisés, mais aussi sous forme de documents sur papier, pendant la période de temps strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels les données ont été recueillies.

 

Des mesures spécifiques de sûreté sont respectées de façon à prévenir toute perte des données, emplois illicites ou inappropriés et accès non autorisés, en toute conformité avec ce qui est prévu par les articles 31 et suivants du Code de confidentialité et du Disciplinaire Technique – Annexe B du Code de confidentialité – en matière de mesures minimales de sûreté.

 

Les traitements ayant trait aux services sur la toile de ce Site ont lieu principalement auprès du siège du Titulaire reporté ci-dessus. Les centres de traitement de l’information du Titulaire sont situés sur le territoire italien. Le Titulaire bénéficie également des services technologiques de ecx international AG, pour effectuer certains traitements se rapportant aux buts décrits ci-dessus, si bien que les données résideront aussi auprès des sièges des sociétés susdites.

 

5. COMMUNICATION ET DIFFUSION

 

Vos données personnelles pourront être communiquées à des sujets travaillant à l’extérieur de l’entreprise du Titulaire, lorsque leurs activités sont nécessaires et fonctionnelles pour la fourniture des services.

 

Vos données personnelles communes pourront être transférées à des tiers, tels que: 1. personnes, sociétés ou organismes professionnels exerçant des activités d'assistance et de conseil pour le Titulaire, et nommés en tant que responsables du traitement, comme il se doit. 2. Sujets, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos données personnelles en raison de dispositions prévues par la loi ou d'ordres des autorités compétentes. 3. Sujets délégués et/ou chargés par le Titulaire d’exercer des activités strictement corrélées à la poursuite des buts cités ci-dessus (y compris les interventions d'entretien technique sur les systèmes), nommés en tant que responsables du traitement, comme il se doit. 4. Partenaires commerciaux, repérés par catégorie, qui effectuent des traitements dans des buts de commercialisation directe, en tant que titulaires autonomes, mais uniquement si vous avez donné un consentement spécifique en ce sens.

 

Le Titulaire n'effectuera pas de traitements comprenant la diffusion, sans avoir obtenu d’abord votre consentement spécifique.

 

6. VOS DROITS

 

Les sujets auxquels se rapportent les données personnelles ont le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l’absence de ces données et d'en connaître le contenu et l'origine, les buts et les modalités de traitement, ainsi que la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d'instruments électroniques; de plus, les sujets ont le droit d'en vérifier l'exactitude ou d’en demander l'intégration ou la mise à jour, ou encore la rectification (art. 7 Code de confidentialité).

 

Aux termes du même article, on a le droit de demander l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données qui sont traitées en violant la loi, ainsi que de s'opposer en tout cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

 

Les demandes doivent se faire par e-mail à l'adresse: privacy@schaer.com.

 

7.  AMENDEMENTS

 

Le Titulaire peut modifier ou simplement mettre à jour cette Politique de confidentialité du Site, en partie ou en tout, à cause également de variations des dispositions législatives et réglementaires qui disciplinent cette matière et protègent ses droits. Ces variations et les mises à jour de la Politique de confidentialité seront signalées aux usagers dans la page d’accueil dès qu'elles seront entrées et deviendront contraignantes dès qu’elles auront été publiées sur le site. Nous vous invitons donc à aller voir régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et à jour de cette Politique de confidentialité, de manière à être constamment à jour sur les renseignements qui nous recueillons et sur l'emploi que nous en faisons.

 

8.  CONTACTS

 

Si vous désirez recevoir des renseignements sur le traitement de vos données effectué par le Titulaire, vous pouvez vous adresser à la société soussignée, titulaire du traitement, en envoyant une simple communication par la poste, par fax ou par email à l'adresse privacy@schaer.com

NOTE D'INFORMATION SUR LES RISQUES ENCOURUS 
conformément aux lignes directrices édictées le 23 janvier 2012 par le Garant de la Confidentialité des données (équivalent de la CNIL) 
La société Dr. Schär S.p.A, en sa qualité d'administrateur du site www.schaer.com et d'autres pages web de ce propriétaire est tenue d'informer l’utilisateur des points suivants : 
- celle-ci doit, avec toute l'attention requise, juger de l'opportunité d'insérer ou non, lors de ses interventions, des données personnelles (incluant l’adresse e-mail) susceptibles de révéler, même indirectement, l’identité de leur détenteur ; 
- juger de l’opportunité de publier ou non des photos et vidéos permettant d'identifier ou de rendre identifiables des personnes et lieux ; 
- prêter une attention particulière quant à la possibilité d'insérer, lors de ses interventions, des données susceptibles de révéler, même indirectement, l’identité de tiers, par exemple : d'autres personnes ayant en commun avec l’auteur du post une pathologie, une expérience humaine ou encore un suivi médical ; 
- les propos tenus dans ce forum/communauté peuvent être indexés et rendus accessibles à travers les moteurs de recherche généralistes (Google, Yahoo, etc.). 
Il est rappelé que les informations saisies dans ce forum/communauté sont uniquement consultables par d'autres utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés sur le site.