La société́ DR. SCHAR FRANCE, SIREN 797 390 770 (ci-après « L’Organisateur ») ayant son siège social situé au QUATOR, 8 AVENUE TONY GARNIER, 69007 LYON (ci-après « l’Organisateur ») organise un Jeu sur sa page Instagram : https://www.instagram.com/schar_sansgluten/ et Facebook https://www.facebook.com/fr.schaer/ (ci-après les « Pages »)
La participation au Jeu emporte l’acceptation du présent Règlement pour chaque participant.
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (DOM-TOM exclus) membre des réseaux sociaux Instagram et/ou Facebook disposant d’une adresse e-mail valide, à l’exclusion des employés, dirigeants, et représentants de l’Organisateur et des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à l’administration du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (ascendants ou descendants directs).
Les Participants peuvent participer en jouant au Jeu du 10/09/2026 à 10h00 au 20/09/2026 à 23h59 (ci-après la « Période Promotionnelle »). Pour jouer, les Participants devront suivre les étapes suivantes :
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet sur la ou les Pages.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que sont réunies les conditions de participation au Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant ayant dépassé le nombre maximum de participations.
Tous profils incomplets, erronés, contrefaits ou réalisés de manière contrevenante au présent règlement seront éliminés des Jeu.
Les Participants reconnaissent que ce Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook ou Instagram. Les informations que vous communiquez sont fournies à l’Organisateur et non pas à Facebook ou Instagram. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour la gestion du Jeu. L’Organisateur et les Participants déchargent Facebook et Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort qui aura lieu dans les dix (10) jours suivant la fin de la Période Promotionnelle. Les gagnants seront tirés au sort par l’Organisateur via un outil de tirage au sort en ligne.
Les gagnants seront notifiés par message privé envoyé via le réseau social utilisé par les Participants pour participer dans un délai de deux (2) jours maximum suivant le tirage au sort. Des efforts raisonnables seront faits pour contacter le gagnant, mais il est de la responsabilité de chacun d’entre eux de surveiller la réception de messages sur leur compte personnel.
Dans les deux (2) jours qui suivent la réception du message de confirmation mentionné ci-dessus, le gagnant devra confirmer son acceptation du lot par réponse au message privé de l’Organisateur et indiquer à l’Organisateur ses coordonnées afin de permettre la livraison du Lot (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de mobile). Sans réponse de sa part dans les deux (2) jours, la dotation sera remise en jeu et attribuée à un autre gagnant.
Le lot est défini par l’Organisateur et explicitement décrit dans le post des Jeux.
Le Lot est constitué des éléments suivants :
Afin de s’assurer de la loyauté de la pratique promotionnelle, il convient de décrire aussi précisément que possible le lot mis en jeu (ce qu’ils contiennent, les éventuelles exclusions etc.).
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits peuvent être réglementés.
Le lot ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Le lot comporte l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants aux Pages. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux Pages ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de la plateforme Facebook ou Instagram empêchant le bon déroulement du Jeu.
En participant au Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnées ou subies du fait de sa participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession du Lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable ou par le présent Règlement.
L’Organisateur se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de modifier le Jeu à tout moment, de l’écourter, de le proroger, de l’interrompre momentanément ou de le supprimer en cas de force majeure ou en raison d’évènements indépendants de sa volonté comprenant les cas de fraude, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Sauf dispositions légales impératives contraires, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, dommage, préjudice résultant de la participation au Jeu, de l’acceptation ou de l’utilisation du Lot. Toutefois, aucune stipulation des présentes ne pourra être entendue comme limitant ou excluant la responsabilité de l’Organisateur pour fraude, décès ou préjudice physique résultant de sa négligence, ou lorsque des dispositions légales impératives interdisent une telle limitation ou exclusion.
Des termes et conditions de tiers peuvent s’appliquer, notamment de Facebook et Instagram.
La participation à ces Jeux implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent Règlement.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altèrerait le fonctionnement du Jeu ou qui violerait les règles officielles du Jeu.
Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout commentaire :
Le Participant à l’origine du commentaire litigieux pourra être disqualifié par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
En participant au Jeu, les Participants reconnaissent et acceptent que certaines informations relatives à leur compte Facebook ou Instagram figurent sur les Pages (nom, prénom et/ou pseudonyme utilisés pour le compte Facebook ou Instagram des Participants et du Gagnant) conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook (accessible sous l’onglet « Confidentialité » du site Facebook) et à la politique d’utilisation des données d’Instagram (accessible sous l’onglet « Politique d’utilisation des données Instagram » du Site Instagram), et fassent l’objet d’un traitement informatique.
Les informations personnelles recueillies sur chaque Participant, le Gagnant et/ou le tiers désigné par lui sont nécessaires pour l’organisation, l’administration et le déroulement du Jeu, et notamment pour l’attribution du Lot. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de l’Organisateur et/ou de ses partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Participant, le Gagnant, et/ou le tiers désigné par lui, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut exercer ce droit sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Dr. Schär France SASU
Immeuble Quatuor - 8 avenue Tony Garnier - CS 60526
69365 Lyon Cedex 07 ou un courriel à schar.france@gmail.com
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les Participants s’engagent, en cas de contestation ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, à faire un recours amiable préalable à toute action en justice auprès de L’Organisateur et ce au plus tard dans un délai de trois (3) mois après la fin du Jeu indiquée à l’article 2.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
